Veille juridique

Actualité n°07

Novembre 2025

Retrouvez l'actualité juridique de novembre 2025.

Le 17/11/2025

APLD-R

Questions-réponses du ministère du Travail à destination des entreprises (MAJ le 13 octobre 2025)

La mise à jour précise que les accords collectifs et les documents unilatéraux pris en application d’un accord de branche étendu doivent être transmis à ...

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Les dernières actualités

News

Le 09/12/2025

Occitanie

Emploi des jeunes : les acteurs de l'emploi se mobilisent en région Occitanie !

Dépêche - N°83/2025

Le 05/12/2025

Intérim médical : publication du décret sur la durée d’exercice hors intérim de deux ans, extension aux médecins et sanctions applicables

Communiqué de presse

Le 05/12/2025

Occitanie

En Occitanie,Prism’emploi et France Travail renforcent leurs relations en signant un nouvel accord en faveur des publics les plus éloignés de l'emploi

Communiqué de presse

Le 03/12/2025

Bourgogne-Franche-Comté

Un engagement renforcé en faveur de l’emploi des jeunes en région Bourgogne Franche-Comté

Dépêche - N°82/2025

Le 03/12/2025

Régime de prévoyance des salariés intérimaires : évolutions à venir pour l’ensemble des entreprises

Communiqué de presse

Le 02/12/2025

Martinique

L’État, l’ARML, Prism’emploi, AKTO, le FASTT et le FPETT renouvellent leur engagement en faveur de l’emploi des jeunes en Martinique