Actualité n°07
Novembre 2025
Retrouvez l'actualité juridique de novembre 2025.
Le 17/11/2025
APLD-R
Questions-réponses du ministère du Travail à destination des entreprises (MAJ le 13 octobre 2025)
La mise à jour précise que les accords collectifs et les documents unilatéraux pris en application d’un accord de branche étendu doivent être transmis à ...
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