Veille juridique

Actualité n°06

Juillet 2024

Retrouvez l'actualité juridique de juillet 2024.

Le 19/07/2024

Bulletin de paie

Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 ...

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Dépêche - N°83/2025

Le 05/12/2025

Intérim médical : publication du décret sur la durée d’exercice hors intérim de deux ans, extension aux médecins et sanctions applicables

Communiqué de presse

Le 05/12/2025

Occitanie

En Occitanie,Prism’emploi et France Travail renforcent leurs relations en signant un nouvel accord en faveur des publics les plus éloignés de l'emploi

Communiqué de presse

Le 03/12/2025

Bourgogne-Franche-Comté

Un engagement renforcé en faveur de l’emploi des jeunes en région Bourgogne Franche-Comté

Dépêche - N°82/2025

Le 03/12/2025

Régime de prévoyance des salariés intérimaires : évolutions à venir pour l’ensemble des entreprises

Communiqué de presse

Le 02/12/2025

Martinique

L’État, l’ARML, Prism’emploi, AKTO, le FASTT et le FPETT renouvellent leur engagement en faveur de l’emploi des jeunes en Martinique

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Le 02/12/2025

PACA-Corse

Retour sur la 4ème édition de "L'intérim fait son cinéma"