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Veille juridique

Actualité n°06

Juillet 2024

Retrouvez l'actualité juridique de juillet 2024.
Le 19/07/2024

Bulletin de paie

Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 ...

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CIPI/CDPI, Reconversion, POEI (formation des demandeurs d’emploi) : nouvelles mesures financières applicables à compter du 1er janvier 2025
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Régime de prévoyance des salariés intérimaires : avenant n°4 à l’accord de branche du 16 novembre 2018
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