Veille juridique

Actualité n°06

Juillet 2024

Retrouvez l'actualité juridique de juillet 2024.

Le 19/07/2024

Bulletin de paie

Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 ...

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Bourgogne-Franche-Comté

En Bourgogne-Franche-Comté, Prism’emploi et France Travail signent un nouvel accord régional en faveur de l’accompagnement des demandeurs d’emploi

Dépêche - N° 64/2025

Le 09/10/2025

Intérim médical et paramédical

Communiqué de presse

Le 08/10/2025

Guyane

L’État, l’ARML, Prism’emploi, AKTO, le FASTT et le FPETT renouvellent leur engagement en faveur de l’emploi des jeunes en Guyane

Communiqué de presse

Le 08/10/2025

Pays de la Loire

Dans les Pays de la Loire, Prism’emploi et France Travail signent un accord en faveur de l’accompagnement des demandeurs d'emploi

Dépêche - N° 63/2025

Le 07/10/2025

Médecine du travail – taux de cotisation - Passeport de prévention