Veille juridique

Actualité n°04

Juin 2026

Retrouvez l'actualité juridique de juin 2026.

Le 03/07/2026

Allègements

· Décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 relatif aux modalités d'application de la réduction générale dégressive unique prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale

Le décret fixe pour 2026 la valeur du SMIC à ...

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Les dernières actualités

Dépêche - N°55/2026

Le 22/07/2026

Intérim médical et paramédical : Décision du Conseil d’Etat du 15 juillet 2026

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Le 09/07/2026

National

Travail et canicule : les partenaires sociaux de la branche rappellent les mesures à prendre face aux fortes chaleurs

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Le 08/07/2026

Grand Est

Présentation de la plateforme de prêt de matériel dédiée au personne en situation de handicap

Dépêche - N°54/2026

Le 06/07/2026

Accord de branche du 26 juin 2026 portant sur l’investissement formation des entreprises de la branche du travail temporaire

Communiqué de presse

Le 06/07/2026

Martinique

France Travail Martinique et Prism'emploi Martinique renforcent leur coopération avec la signature d'une nouvelle convention en faveur de l'emploi

Dépêche - N°53/2026

Le 01/07/2026

Webinaire sur le statut rénové des salariés permanents