Note juridique

Obligation vaccinale

Le passe sanitaire, entré en vigueur le 9 août 2021 pour l’accès à certains lieux, établissements, services ou évènements recevant du public, a pris fin avec la sortie de l’état d’urgence sanitaire, soit le 31 juillet 2022. En revanche, l’obligation vaccinale pour certaines professions, telles que les professionnels de santé, est toujours en vigueur.

Le 17/09/2021

Mis à jour le 26/10/2022

Textes de référence

Cet article est réservé aux abonnés adhérents Déjà abonné adhérent ? Je me connecte Je souhaite devenir abonné adhérent ? Je m’inscris

Crise sanitaire Santé / Prévoyance Sécurité Contrat de Travail Temporaire

Les dernières actualités

Communiqué de presse

Le 17/04/2024

PACA-Corse

Fabrice Greffet réélu président régional de Prism’emploi PACA-Corse

Communiqué de presse

Le 16/04/2024

Guyane

Marie Rascle réélue présidente régionale de Prism’emploi Guyane

Communiqué de presse

Le 16/04/2024

Hauts-de-France

Vanessa Denoyelle élue présidente régionale de Prism’emploi Hauts-de-France

Dépêche - N°20/2024

Le 15/04/2024

Le protocole de déclaration des heures évoluera à partir du 6 mai 2024

Communiqué de presse

Le 10/04/2024

Guadeloupe

Ena Romney réélue présidente régionale de Prism’emploi Guadeloupe

Communiqué de presse

Le 09/04/2024

Pays de la Loire

Patrice Vinet réélu président régional de Prism’emploi Pays de la Loire