Intérim médical

Une ETT peut déléguer des salariés intérimaires dans le secteur médical et paramédical dans le cadre d’un CTT ou d’un CDII, sous réserve de respecter, outre les règles du droit commun applicables au travail temporaire (Cf. les notes juridiques "CTT" et "CDII", les dispositions spécifiques à ces secteurs. La présente note a pour objet de préciser les obligations et formalités incombant aux ETT lors de la mise à disposition de salariés intérimaires auprès d’établissements ou de structures du secteur médical et médico-social, publics et privés.