Chauffeurs routiers - Durée du travail
La réglementation de la durée du travail des chauffeurs routiers des entreprises de transport routier de marchandises est régie par le code du travail, le code des transports, la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 ainsi que par les conventions ou les accords d'entreprise ou d'établissement qui peuvent fixer des modalités particulières d’application des dispositions légales et réglementaires en matière de durée du travail.
Le 26/12/2025
Mis à jour le 26/12/2025
Textes de référence
- Arrêté du 6 mars 2025 (horaire de service/Livret individuel de contrôle)
- Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023
- Décret n° 2022-1147 du 10 août 2022 (relevé du tachygraphe sur les 56 derniers jrs au lieu des 28 ...
Cet article est réservé aux abonnés adhérents
Déjà abonné adhérent ?
Je me connecte
Je souhaite devenir abonné adhérent ? Je m’inscris
Les dernières actualités
Le 12/12/2025
Le 09/12/2025
Occitanie