Accessibilité des locaux aux personnes handicapées
Les règles applicables en matière d’accessibilité des locaux aux personnes handicapées sont posées par le code de la construction et de l’habitation (CCH).
Le 01/06/2017
Mis à jour le 23/08/2022
Textes de référence
Cet article est réservé aux abonnés adhérents
Déjà abonné adhérent ?
Je me connecte
Je souhaite devenir abonné adhérent ? Je m’inscris
Les dernières actualités
Le 10/04/2026
Hauts-de-France
Le 09/04/2026
La Réunion – Mayotte
Le 07/04/2026
Occitanie
Le 03/04/2026
Le 02/04/2026
Pays de la Loire