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Sécurité routière

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Sécurité routière.

Les arrêts rendus dans la branche du travail temporaire apparaissent en italique. 

Contravention

Suite à la réception d’un avis de contravention, un employeur a désigné un de ses salariés comme conducteur du véhicule au moment de l’infraction. Un avis de ...

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