Inaptitude
Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Inaptitude.
Les arrêts rendus dans la branche du travail temporaire apparaissent en italique.
Aptitude-Inaptitude
Un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail lors de sa visite de reprise. L’avis précise que « l’état de santé salarié fait obstacle à ...
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