Les Dépêches

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Années
Dépêche - N° 72/2025
Le 07/11/2025
Décision du Conseil d'Etat du 4 novembre 2025 Le Conseil d’Etat a rejeté les recours contre le décret du 5 juillet 2024 ayant prévu une répartition 50/50 du coût des ATMP entre l’ETT et l’EU
Dépêche - N°71/2025
Le 03/11/2025
La plateforme Intérim Inclusif s’enrichit ! La branche du travail temporaire, au cœur des processus de recrutement, est régulièrement confrontée à des situations et des demandes discriminatoires.
Dépêche - N°70/2025
Le 29/10/2025
AKTO organise 3 webinaires sur « Mon Espace AKTO » qui deviendra votre nouveau portail formation dès janvier 2026 ! AKTO organise 3 webinaires sur « Mon Espace AKTO » qui deviendra, dès janvier 2026, votre nouveau portail formation en remplacement de votre portail actuel « Mes Démarches Administratives » : n’hésitez pas à vous inscrire à l...
Dépêche - N° 69/2025
Le 24/10/2025
Montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026 - Versement mobilité régional et rural (VMRR) en Occitanie Cette dépêche traite du montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026 et des communes concernées par le versement mobilité régional et rural (VMRR) en Occitanie.
Dépêche - N°68/2025
Le 23/10/2025
Les Jeudis de l'Intérim et du Recrutement - Calendrier Cette dépêche a pour objectif de vous donner les dates des prochaines visioconférences des Jeudis de l’Intérim et du Recrutement, que nous organisons avec France Travail.
Dépêche - N° 67/2025
Le 22/10/2025
Régime de frais de santé des salariés intérimaires : Avenant n°10 du 10 octobre 2025 La branche du travail temporaire a signé un nouvel avenant dans le cadre du régime de frais de santé des salariés intérimaires visant à renouveler la clause de recommandation au 1er janvier 2026 pour une nouvelle durée maxima...
Dépêche - N° 66/2025
Le 21/10/2025
Informations complémentaires sur l’attestation de non contre-indications médicales Informations complémentaires sur l’attestation de non contre-indications médicales.
Dépêche - N° 65/2025
Le 13/10/2025
Déclaration des CDIE, DSN de substitution, fait générateur des cotisations en DSN Déclaration des CDIE, DSN de substitution, fait générateur des cotisations en DSN.
Dépêche - N° 64/2025
Le 09/10/2025
Intérim médical et paramédical Intérim médical et paramédical : difficultés d’application des plafonds de dépenses engagées par un établissement public de santé et par un établissement ou service social et médico-social public au titre d'une mission de tra...
Dépêche - N° 63/2025
Le 07/10/2025
Médecine du travail – taux de cotisation - Passeport de prévention Taux de cotisation des services de prévention et de santé au travail pour 2026 – Passeport de prévention.
Dépêche - N° 62/2025
Le 02/10/2025
Publication des modèles d’attestation de non contre-indications médicales Publication des modèles d’attestation de non contre-indications médicales.
Dépêche - N° 61/2025
Le 25/09/2025
Attestation de non contre-indications médicales et prévention de la pénibilité Attestation de non contre-indications médicales et prévention de la pénibilité.
Dépêche - N°60/2025
Le 25/09/2025
Les Jeudis de l'Intérim et du Recrutement - Calendrier octobre à décembre 2025 Cette dépêche a pour objectif de vous donner les dates des prochaines visioconférences des Jeudis de l’Intérim et du Recrutement, que nous organisons avec France Travail.
Dépêche - N° 59/2025
Le 24/09/2025
Fraudes au RIB : Appel à la sensibilisation et vigilance des ETT Cette dépêche alerte les ETT sur les fraudes au RIB des salariés intérimaires et les invitent à redoubler de vigilance.
Dépêche - N°58/2025
Le 10/09/2025
Intérim médical : publication de l’arrêté fixant les plafonds de dépenses engagées par un établissement public de santé/service social/médico-social Intérim médical : publication de l’arrêté fixant les plafonds de dépenses engagées par un établissement public de santé ou un service social et médico-social public
Dépêche - N°57/2025
Le 08/09/2025
Réforme du calcul des allègements généraux pour 2026, modifications de paramètres de paie, calcul de la réduction de cotisation et des jours fériés Réforme du calcul des allègements généraux pour 2026, modifications de paramètres de paie, calcul de la réduction de cotisation et des jours fériés.
Dépêche - N°56/2025
Le 05/08/2025
Décret n° 2025-753 du 1er août 2025 relatif à la mise en place du versement mobilité régional et rural (VMRR) Décret n° 2025-753 du 1er août 2025 relatif à la mise en place du versement mobilité régional et rural (VMRR).
Dépêche - N°55/2025
Le 01/08/2025
Statistiques AT de la CNAM pour 2023 Cette dépêche traite des thématiques suivantes : Statistiques AT de la CNAM pour 2023 - Prévention des AT pendant l’été - Outils sécurité - Préconisations sur le travail et les fortes chaleurs.
Dépêche - N°54/2025
Le 18/07/2025
Les Jeudis de l'Intérim et du Recrutement - Calendrier Cette dépêche a pour objectif de vous donner les dates des prochaines visioconférences des Jeudis de l’Intérim et du Recrutement, que nous organisons avec France Travail.
Dépêche - N°53/2025
Le 17/07/2025
Mise en place du versement mobilité régional et rural (VMRR) Mise en place du versement mobilité régional et rural (VMRR)
Dépêche - N°52/2025
Le 11/07/2025
Financement des contrats d’apprentissages : mise en place d’une participation financière à la charge de l’employeur depuis le 1er juillet 2025 Mise en place d’une participation financière à la charge de l’employeur depuis le 1er juillet 2025
Dépêche - N°51/2025
Le 09/07/2025
Plafonnement des dépenses d’intérim dans les établissements publics - Projet de décret sur la durée minimale des deux ans hors intérim Intérim médical : décret du 2 juillet 2025 sur le plafond des dépenses d’intérim dans les établissements publics et projet de décret sur la restriction des deux ans
Dépêche - N°50/2025
Le 08/07/2025
DSN : Identification des salariés Cette dépêche souligne l’importance d’une identification correcte des salariés en DSN.
Dépêche - N°49/2025
Le 07/07/2025
Escroquerie auprès des ETT - Mails frauduleux Cette dépêche a pour objet d’attirer l’attention des ETT sur les escroqueries rencontrées.
Dépêche - N°48/2025
Le 04/07/2025
APLD-R pour le maintien en emploi des salariés intérimaires : Publication de l’arrêté d’extension de l’accord de branche Publication de l’arrêté d’extension de l’accord de branche du 16 mai 2025 relatif à l’APLD-R pour le maintien en emploi des salariés intérimaires.
Dépêche - N°47/2025
Le 30/06/2025
Nouveaux taux de versement mobilité Évolutions de taux du versement mobilité à compter du 1er juillet 2025.
Dépêche - N°46/2025
Le 26/06/2025
Rappel des règles applicables au travail des mineurs Rappel des règles applicables au travail des mineurs.
Dépêche - N°45/2025
Le 24/06/2025
APLD-R pour le maintien en emploi : informations à date Informations à date du 24 juin 2025 sur la procédure d’extension de l’accord de branche du 16 mai 2025 relatif à l’APLD-R pour le maintien en emploi des salariés intérimaires
Dépêche - N°44/2025
Le 20/06/2025
Les Jeudis de l'Intérim et du Recrutement - Calendrier Cette dépêche a pour objectif de vous donner la date de la prochaine visioconférence des Jeudis de l’Intérim et du Recrutement, que nous organisons avec France Travail.
Dépêche - N°43/2025
Le 16/06/2025
Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur Cette dépêche traite de la santé et sécurité des salariés et notamment du renforcement des obligations de l’employeur contre les risques liés à la chaleur.
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