Les Dépêches

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Dépêche - N°06/2025
Le 03/02/2025
Actualités projets loi de Finances et de Financement de la sécurité sociale, cotisation assurance chômage et égalité professionnelle Actualités projets loi de Finances et de Financement de la sécurité sociale, cotisation assurance chômage et égalité professionnelle.
Dépêche - N°05/2025
Le 28/01/2025
Régime de prévoyance des salariés intérimaires : mise à jour des notices d’information conformes à l’avenant n°4 Régime de prévoyance : remise des nouvelles notices d’information aux salariés intérimaires
Dépêche - N°04/2025
Le 21/01/2025
Refus d’un CDI après une mission d’intérim : absence de déclaration en DSN pour les salariés intérimaires Refus d’un CDI après une mission d’intérim : absence de déclaration en DSN pour les salariés intérimaires.
Dépêche - N°03/2025
Le 15/01/2025
Contrat à temps partagé à des fins d’employabilité - CDIE Mise en œuvre du CDI à des fins d’employabilité (CDIE) : poursuite de l’expérimentation du temps partagé aux fins d’employabilité
Dépêche - N°02/2025
Le 08/01/2025
Cotisations prévoyance : tableaux de ventilation pour l’exercice 2025 Cette dépêche vous communique les tableaux de ventilation des cotisations prévoyance pour l’exercice 2025
Dépêche - N°01/2025
Le 03/01/2025
Signature d’un accord de branche relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de prévoyance pour les salariés permanents Cette dépêche vous informe de la signature d’un nouvel accord de branche pour les salariés permanents relevant d’un régime de prévoyance d’entreprise
Dépêche - N°68/2024
Le 31/12/2024
Intérim médical - Arrêté relatif aux pièces justificatives Publication de l’arrêté relatif aux pièces justificatives à communiquer dans le cadre du contrôle de l’intérim dans le secteur médical et paramédical.
Dépêche - N°67/2024
Le 27/12/2024
Nouveaux taux de versement mobilité - Changements au 1er janvier 2025 Évolutions de taux du versement mobilité, publication au BOSS des limites d’exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels et des titres-restaurant pour 2025.
Dépêche - N°66/2024
Le 24/12/2024
Projet d’arrêté et projet de décret concernant l’intérim médical Cette dépêche traite du projet d’arrêté et du projet de décret concernant l’intérim médical.
Dépêche - N°65/2024
Le 20/12/2024
Contributions conventionnelles 0,3% et de 0,77% pour l’année 2025 : modifications exceptionnelles des modalités de calcul et du calendrier de collecte Modifications exceptionnelles des modalités de calcul et du calendrier de collecte.
Dépêche - N°64/2024
Le 19/12/2024
Escroquerie auprès des ETT et Cybercriminalité Cette dépêche rappelle aux ETT de rester vigilantes quant aux escroqueries rencontrées et cyberattaques.
Dépêche - N°63/2024
Le 19/12/2024
Maintien de taux, cotisations et montants (AGS, taux AT/MP...) et prévisions de suppression de montants au 1er janvier 2025 Maintien de taux, cotisations et montants (AGS, taux AT/MP, plafond de la sécurité sociale ...) et prévisions de suppression de montants au 1er janvier 2025.
Dépêche - N°62/2024
Le 29/11/2024
Allègements - Taux de cotisation des services de prévention et de santé au travail pour 2025 - Intérim médical nouveau projet de décret Informations diverses : Allègements, taux de cotisation des services de prévention et de santé au travail pour 2025, intérim médical-nouveau projet de décret
Dépêche - N°61/2024
Le 25/11/2024
CIPI/CDPI, Reconversion, POEI (formation des demandeurs d’emploi) : nouvelles mesures financières applicables à compter du 1er janvier 2025 Nouvelles mesures financières applicables à compter du 1er janvier 2025.
Dépêche - N°60/2024
Le 07/11/2024
Régime de prévoyance des salariés intérimaires : avenant n°4 à l’accord de branche du 16 novembre 2018 Cette dépêche vous informe des évolutions apportées au régime de prévoyance des salariés intérimaires au 1er janvier 2025 puis au 1er janvier 2026
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