Les Dépêches

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Dépêche - N°32/2023
Le 08/06/2023
Contribution CPPN-TT : collecte 2023 Cette dépêche fait le point sur la contribution CPPN-TT due par l’ensemble des entreprises de la branche et les obligations pesant sur ces dernières dans le cadre de la collecte de cette contribution
Dépêche - N°31/2023
Le 08/06/2023
Statistiques AT de la CNAM pour 2021 - Prévention des AT pendant la période estivale - Préconisations de l’INRS Cette dépêche traite des thématiques suivantes : Statistiques AT de la CNAM pour 2021- Prévention des AT pendant l’été - Outils sécurité - Préconisations de l’INRS « Travail et fortes chaleurs » - Campagne de prévention des r...
Dépêche - N°30/2023
Le 17/05/2023
Nouveaux montants des forfaits de prise en charge - Entrée en vigueur et durée d’application des nouveaux forfaits de prise en charge Evolution des règles de prise en charge des dispositifs CIPI/CDPI à compter du 1er juin 2023
Dépêche - N°29/2023
Le 16/05/2023
Suspension de l’obligation vaccinale -Escroqueries rencontrées par les ETT Cette dépêche vous informe de la suspension de l’obligation vaccinale contre la covid-19 et vous alerte sur les escroqueries rencontrées par les ETT.
Dépêche - N°28/2023
Le 15/05/2023
Enquête recrutement 2023 Cette dépêche traite de l’enquête annuelle sur les recrutements réalisés par les entreprises de travail temporaire en 2022
Dépêche - N°27/2023
Le 12/05/2023
Webinaire d'information - Jeudi 25 Mai Cette dépêche a pour objectif de vous présenter l'ordre du jour du Webinaire d'information prévu le Jeudi 25 Mai 2023.
Dépêche - N°26/2023
Le 05/05/2023
Les Jeudis de l'Intérim et du Recrutement - Prochaines dates Cette dépêche a pour objectif de vous donner le calendrier des prochaines visioconférences des Jeudis de l’Intérim et du Recrutement, organisées par Pôle emploi et Prism’emploi.
Dépêche - N°25/2023
Le 05/05/2023
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés - OETH Un décret du 20 avril 2023 modifie la date de déclaration de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (5 ou 15 mai) ainsi que la date de transmission des informations par l’ETT à l’EU et fixe une nouvelle sanction e...
Dépêche - N°24/2023
Le 28/04/2023
Extension de l’accord relatif au CDI intérimaire L’accord de branche relatif au CDI intérimaire signé le 11 mars 2022 a été étendu par le Ministère du travail par arrêté du 26 avril 2023 publié au JO du 28 avril.
Dépêche - N°23/2023
Le 27/04/2023
Smic et minimum garanti au 1er mai 2023 Cette dépêche concerne la revalorisation du SMIC et du minimum garanti à compter du 1er mai 2023.
Dépêche - N°22/2023
Le 25/04/2023
Mise en place du Compte épargne temps (CET) dans le travail temporaire et difficultés avec Pôle Emploi Cette dépêche détaille la position de Pôle emploi et du Pilotage de la DSN, vis-à-vis du Compte épargne temps mis en place par les ETT et fait un point sur le projet de Compte épargne temps universel.
Dépêche - N°21/2023
Le 24/04/2023
Emploi des étrangers - notes juridiques en ligne Cette dépêche concerne la publication sur le site de Prism’emploi de l’ensemble des notes relatives à l’emploi des étrangers
Dépêche - N°20/2023
Le 18/04/2023
Mise en œuvre de la présomption de démission Cette dépêche présente la procédure à suivre par l’employeur dans le cas où le salarié, qui abandonne volontairement son poste, est présumé démissionnaire et les conditions dans lesquelles le salarié peut faire obstacle à cet...
Dépêche - N°19/2023
Le 18/04/2023
Jours fériés, ponts et journée de solidarité Cette dépêche présente les règles applicables au paiement des jours fériés, des ponts ainsi que de la journée de solidarité au titre de l’année 2023.
Dépêche - N°18/2023
Le 14/04/2023
Le CTT multi-remplacement Cette dépêche vous informe de la publication du décret relatif au CDD et CTT multi-remplacement et des modalités d’application de cette mesure.
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