Prism’emploi et l’ensemble des organisations syndicales de salariés ont signé le 26 mars 2021 un accord relatif à la « Pro-A » pour les salariés permanents.
En parallèle, Prism’emploi a signé le 26 mars avec la CGT, la CFDT, l’UNSA et la CFE-CGC un avenant au régime de prévoyance des salariés intérimaires, non-cadres et cadres visant à rétablir l’équilibre financier du régime de prévoyance au sein de la branche, impacté en 2020 par la crise sanitaire.
« La signature de ces accords témoigne de la détermination et de la volonté des partenaires sociaux de porter les intérêts des salariés du secteur de l’intérim en priorité absolue. Malgré les difficultés liées à la crise économique et sanitaire, la branche fait front, grâce à la vitalité de son dialogue social, en particulier sur les dispositifs de formation qui sont clés pour adapter les compétences de nos salariés », déclare Isabelle Eynaud-Chevalier, déléguée générale de Prism’emploi.
Un nouvel engagement en faveur des compétences des salariés de la branche
Plus que jamais avec la crise actuelle, l’accompagnement et l’anticipation des mobilités et des reconversions professionnelles sont au cœur des enjeux de l’emploi et de la formation des salariés. En février 2021, les organisations syndicales et Prism’emploi avaient conclu à l’unanimité un accord relatif à la période de reconversion ou de promotion sociale par l’alternance dite « Pro-A » visant à sécuriser la reconversion professionnelle ou à favoriser la promotion sociale des salariés intérimaires en CDII, par des actions de formation en alternance ou de validation des acquis de l’expérience.
Dans le même élan, afin de renforcer cette démarche d’accompagnement et de s’adapter aux changements structurels du marché du travail, les partenaires sociaux ont signé à l’unanimité le 26 mars 2021 un nouvel accord relatif à la « Pro-A », permettant aux salariés permanents de bénéficier également de ce dispositif pour sécuriser leurs parcours professionnels.
L’accord du 26 mars 2021 dresse une liste de certifications professionnelles éligibles à la Pro-A, en lien avec les métiers exercés au sein des agences d’emploi des ETT /ETTI, en cours d’examen par le ministère du Travail.
Un effort commun pour pérenniser le dispositif de protection sociale de la branche
Au début du mois de mars, Prism’emploi a entamé une démarche de négociation de branche sur le régime de prévoyance des salariés intérimaires, non cadres et cadres, face à l’urgence de prendre des mesures visant à rétablir l’équilibre financier du régime de prévoyance, sur lequel a pesé la crise sanitaire.
Rapidement, les partenaires sociaux se sont accordés sur un objectif commun : pérenniser ce dispositif de branche de protection sociale des salariés intérimaires, qui est spécifiquement adapté à leur statut, tout en préservant l’intégralité de leur couverture prévoyance.
Plusieurs mesures d’urgence ont donc été adoptées par les partenaires sociaux pour atteindre cet objectif de préservation des droits. Ces mesures portent à la fois sur une évolution des taux de cotisations et une participation accrue des salariés intérimaires au financement du régime, puisqu’ils prendront désormais en charge 46,5 % de la cotisation (au lieu de 40% actuellement).
Ainsi, une augmentation des cotisations s’appliquera à compter du 1er mai 2021 :
- Pour les salariés intérimaires d’une ancienneté́ de plus de 414h, le taux de cotisation passera de 0,82% à 1,08%||
- Pour les salariés intérimaires d’une ancienneté́ de moins de 414h, le taux de cotisation passera de 0,65% à 0,86%.
Pour mémoire, aucune modification n’a été nécessaire s’agissant du régime des salariés intérimaires cadres qui n’est pas déficitaire et intégralement pris en charge par les employeurs.
