Veille juridique

Actualité n°10

Décembre 2024

Retrouvez l'actualité juridique de décembre 2024.

Le 20/12/2024

Activité partielle/Activité partielle de longue durée

Décret n° 2024-1149 du 4 décembre 2024 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

Ce décret relève à 8,46 ...

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Déclaration des CDIE, DSN de substitution, fait générateur des cotisations en DSN

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Bourgogne-Franche-Comté

En Bourgogne-Franche-Comté, Prism’emploi et France Travail signent un nouvel accord régional en faveur de l’accompagnement des demandeurs d’emploi

Dépêche - N° 64/2025

Le 09/10/2025

Intérim médical et paramédical

Communiqué de presse

Le 08/10/2025

Guyane

L’État, l’ARML, Prism’emploi, AKTO, le FASTT et le FPETT renouvellent leur engagement en faveur de l’emploi des jeunes en Guyane

Communiqué de presse

Le 08/10/2025

Pays de la Loire

Dans les Pays de la Loire, Prism’emploi et France Travail signent un accord en faveur de l’accompagnement des demandeurs d'emploi

Dépêche - N° 63/2025

Le 07/10/2025

Médecine du travail – taux de cotisation - Passeport de prévention