Veille juridique

Actualité n°10

Décembre 2024

Retrouvez l'actualité juridique de décembre 2024.

Le 20/12/2024

Activité partielle/Activité partielle de longue durée

Décret n° 2024-1149 du 4 décembre 2024 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

Ce décret relève à 8,46 ...

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Accord de branche du 26 juin 2026 portant sur l’investissement formation des entreprises de la branche du travail temporaire

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Le 06/07/2026

Martinique

France Travail Martinique et Prism'emploi Martinique renforcent leur coopération avec la signature d'une nouvelle convention en faveur de l'emploi

Dépêche - N°53/2026

Le 01/07/2026

Webinaire sur le statut rénové des salariés permanents

News

Le 29/06/2026

Auvergne-Rhône-Alpes

Elaboration de fiches pratiques sur l'intégration des TH via le Travail Temporaire

Dépêche - N°52/2026

Le 26/06/2026

Évolutions relatives au versement mobilité à compter du 1er juillet 2026

Communiqué de presse

Le 23/06/2026

National

Accord de branche sur la période de reconversion professionnelle : la branche du travail temporaire se mobilise sur ce nouveau dispositif