Veille juridique

Actualité n°09

Novembre 2024

Retrouvez l'actualité juridique de novembre 2024.

Le 22/11/2024

Chômage

· Décret n°2024-963 du 29 octobre 2024 relatif au régime d’assurance chômage

Le décret prolonge les dispositions réglementaires relatives aux règles d’indemnisation du régime d’assurance chômage ainsi que les règles relatives au dispositif du bonus-malus jusqu’au 31 décembre ...

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Travail et canicule : les partenaires sociaux de la branche rappellent les mesures à prendre face aux fortes chaleurs

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Le 06/07/2026

Accord de branche du 26 juin 2026 portant sur l’investissement formation des entreprises de la branche du travail temporaire

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Le 06/07/2026

Martinique

France Travail Martinique et Prism'emploi Martinique renforcent leur coopération avec la signature d'une nouvelle convention en faveur de l'emploi

Dépêche - N°53/2026

Le 01/07/2026

Webinaire sur le statut rénové des salariés permanents

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Le 29/06/2026

Auvergne-Rhône-Alpes

Elaboration de fiches pratiques sur l'intégration des TH via le Travail Temporaire