Veille juridique

Actualité n°07

Septembre 2024

Retrouvez l'actualité juridique de septembre 2024.

Le 30/09/2024

Chômage

Décret n° 2024-853 du 30 juillet 2024 relatif au régime d’assurance chômage

Ce décret prolonge les dispositions réglementaires relatives aux règles d’indemnisation et de contributions du régime d’assurance chômage jusqu’au 31 octobre 2024.

Décret n°2024-853 du 30 juillet 2024 ...

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APLD-R pour le maintien en emploi des salariés intérimaires : Publication de l’arrêté d’extension de l’accord de branche

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Fiche "j'ai recours à un salarié intérimaire, à quoi dois-je penser?"

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