Actualité n°06
Octobre 2026
Retrouvez l'actualité juridique d'octobre 2026.
Le 19/10/2026
Activité partielle
FAQ « Accompagnement des entreprises dans le cadre des incendies exceptionnels », MAJ 25/09/2026
Le 25 septembre, le ministère a actualisé sa FAQ « Accompagnement des entreprises dans le cadre des incendies exceptionnels » afin d’intégrer les dispositions du décret ci-dessous ...
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