Veille juridique

Actualité n°06

Septembre 2025

Retrouvez l'actualité juridique de septembre 2025.

Le 12/09/2025

Allègements

· Décret n° 2025-887 du 4 septembre 2025 relatif aux modalités d’applications de différents dispositifs de réduction et d’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale

Le décret décline les modalités d’application des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité ...

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Accord de branche du 26 juin 2026 portant sur l’investissement formation des entreprises de la branche du travail temporaire

Communiqué de presse

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Martinique

France Travail Martinique et Prism'emploi Martinique renforcent leur coopération avec la signature d'une nouvelle convention en faveur de l'emploi

Dépêche - N°53/2026

Le 01/07/2026

Webinaire sur le statut rénové des salariés permanents

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Auvergne-Rhône-Alpes

Elaboration de fiches pratiques sur l'intégration des TH via le Travail Temporaire