Veille juridique

Actualité n°05

Juillet 2022

Retrouvez l'actualité juridique de Juillet 2022

Le 18/11/2022

Chômage

Arrêté du 21 juin 2022 relatif aux modalités d'établissement et de notification du taux de contribution à l'assurance-chômage modulé par le bonus-malus

Cet arrêté définit les modalités de communication du taux modulé aux entreprises soumises au dispositif de bonus-malus ...

Cet article est réservé aux abonnés adhérents Déjà abonné adhérent ? Je me connecte Je souhaite devenir abonné adhérent ? Je m’inscris

Les dernières actualités

Dépêche - N°17/2026

Le 11/03/2026

Prism’emploi publie un guide CSRD

Communiqué de presse

Le 10/03/2026

Grand Est

Matthieu Balmelle réélu président régional de Prism’emploi Grand Est

Dépêche - N°16/2026

Le 09/03/2026

Aides à l’embauche d’un apprenti en 2026 : maintien du montant de l’aide unique, réintroduction de l’aide exceptionnelle et modalités de versement

Communiqué de presse

Le 05/03/2026

Nouvelle-Aquitaine

Didier Garcia réélu président régional de Prism’emploi Nouvelle-Aquitaine

Dépêche - N°15/2026

Le 05/03/2026

Alerte escroquerie pouvant concerner des ETT ou leurs salariés intérimaires

Communiqué de presse

Le 03/03/2026

Guyane

Marie Rascle réélue présidente régionale de Prism’emploi Guyane

En savoir plus

Note juridique

Màj 22/05/2025

Emploi des étrangers – Embauche, changement de statut et sanctions