Veille juridique

Actualité n°05

Juillet 2022

Retrouvez l'actualité juridique de Juillet 2022

Le 18/11/2022

Cet arrêté définit les modalités de communication du taux modulé aux entreprises soumises au dispositif de bonus-malus ...

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Dépêche - N° 69/2025

Le 24/10/2025

Montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026 - Versement mobilité régional et rural (VMRR) en Occitanie

Dépêche - N°68/2025

Le 23/10/2025

Les Jeudis de l'Intérim et du Recrutement - Calendrier

Dépêche - N° 67/2025

Le 22/10/2025

Régime de frais de santé des salariés intérimaires : Avenant n°10 du 10 octobre 2025

Dépêche - N° 66/2025

Le 21/10/2025

Informations complémentaires sur l’attestation de non contre-indications médicales

News

Le 20/10/2025

Pays de la Loire

Webinaire France Travail et Prism'emploi Pays de la Loire : le replay est disponible

Dépêche - N° 65/2025

Le 13/10/2025

Déclaration des CDIE, DSN de substitution, fait générateur des cotisations en DSN

Note juridique

Màj 22/05/2025

Emploi des étrangers – Embauche, changement de statut et sanctions