Veille juridique

Actualité n°05

Juillet 2022

Retrouvez l'actualité juridique de Juillet 2022

Le 18/11/2022

Chômage

Arrêté du 21 juin 2022 relatif aux modalités d'établissement et de notification du taux de contribution à l'assurance-chômage modulé par le bonus-malus

Cet arrêté définit les modalités de communication du taux modulé aux entreprises soumises au dispositif de bonus-malus ...

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Le 05/12/2025

Occitanie

En Occitanie,Prism’emploi et France Travail renforcent leurs relations en signant un nouvel accord en faveur des publics les plus éloignés de l'emploi

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Le 03/12/2025

Bourgogne-Franche-Comté

Un engagement renforcé en faveur de l’emploi des jeunes en région Bourgogne Franche-Comté

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Le 03/12/2025

Régime de prévoyance des salariés intérimaires : évolutions à venir pour l’ensemble des entreprises

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Le 02/12/2025

Martinique

L’État, l’ARML, Prism’emploi, AKTO, le FASTT et le FPETT renouvellent leur engagement en faveur de l’emploi des jeunes en Martinique

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PACA-Corse

Retour sur la 4ème édition de "L'intérim fait son cinéma"

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Màj 22/05/2025

Emploi des étrangers – Embauche, changement de statut et sanctions