Veille juridique

Actualité n°02

Février 2024

Retrouvez l'actualité juridique de février 2024.

Le 04/03/2024

Activité partielle

Décret n° 2024-125 du 21 février 2024 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte

Ce décret relève à 7,14€ le ...

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En Bourgogne-Franche-Comté, Prism’emploi et France Travail signent un nouvel accord régional en faveur de l’accompagnement des demandeurs d’emploi

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Intérim médical et paramédical

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Guyane

L’État, l’ARML, Prism’emploi, AKTO, le FASTT et le FPETT renouvellent leur engagement en faveur de l’emploi des jeunes en Guyane

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Pays de la Loire

Dans les Pays de la Loire, Prism’emploi et France Travail signent un accord en faveur de l’accompagnement des demandeurs d'emploi

Dépêche - N° 63/2025

Le 07/10/2025

Médecine du travail – taux de cotisation - Passeport de prévention