Veille juridique

Actualité n°01

Janvier 2024

Retrouvez l'actualité juridique de janvier 2024.

Le 19/01/2024

Activité partielle

Décret n° 2023-1305 du 27 décembre 2023 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable

Le décret relève à 8,30 euros le taux horaire ...

Cet article est réservé aux abonnés adhérents Déjà abonné adhérent ? Je me connecte Je souhaite devenir abonné adhérent ? Je m’inscris

Les dernières actualités

Dépêche - N° 66/2025

Le 21/10/2025

Informations complémentaires sur l’attestation de non contre-indications médicales

News

Le 20/10/2025

Pays de la Loire

Webinaire France Travail et Prism'emploi Pays de la Loire : le replay est disponible

Dépêche - N° 65/2025

Le 13/10/2025

Déclaration des CDIE, DSN de substitution, fait générateur des cotisations en DSN

Communiqué de presse

Le 09/10/2025

Bourgogne-Franche-Comté

En Bourgogne-Franche-Comté, Prism’emploi et France Travail signent un nouvel accord régional en faveur de l’accompagnement des demandeurs d’emploi

Dépêche - N° 64/2025

Le 09/10/2025

Intérim médical et paramédical

Communiqué de presse

Le 08/10/2025

Guyane

L’État, l’ARML, Prism’emploi, AKTO, le FASTT et le FPETT renouvellent leur engagement en faveur de l’emploi des jeunes en Guyane