Préambule

Prism'emploi (Professionnels du recrutement et de l'intérim) et TLF (Union des entreprises de transport et de logistique de France) sont convenus de définir, d'une part, les conditions d'un partenariat visant à faciliter les relations entre les agences d'emploi et les entreprises de transport et de logistique, d'autre part, à œuvrer ensemble pour améliorer les conditions d'accueil, de santé et de sécurité au travail des salariés intérimaires.

Le travail temporaire étant une activité très encadrée sur les plans législatif et réglementaire, il est apparu nécessaire aux parties signataires du présent partenariat, de rappeler certaines dispositions applicables à cette relation.

La relation de travail temporaire est caractérisée par une relation réunissant trois acteurs :

  • Fagence d'emploi (AE) qui met à disposition de son client, dénommé entreprise utilisatrice (EU), du personnel intérimaire et conclut deux contrats, l'un avec l'EU et l'autre avec le salarié intérimaire,
  • FEU qui exprime un besoin de personnel et conclut avec l'AE un contrat commercial de mise à disposition,
  • le salarié intérimaire qui va effectuer une mission dans l'EU et conclut avec l'AE un contrat de travail.

Par ailleurs, la prestation de travail temporaire se concrétisant par une mise à disposition de personnel, la relation qui se noue entre l'AE et l'EU suppose qu'un véritable partenariat soit établi afin de garantir une concertation et un dialogue entre ces deux interlocuteurs. Cette concertation et ce dialogue permettront la connaissance du besoin de l'EU et de la mission du salarié intérimaire, ainsi qu'une meilleure appréhension du poste de travail, de son environnement et des risques professionnels qui y sont éventuellement rattachés. Cette démarche se situe en amont de la signature des contrats, puis à l’arrivée du salarié intérimaire dans l'EU, tout au long de la mission et même postérieurement à la mission.

A cet effet, un document synthétique est remis dans le souci de faciliter l'échange d'informations entre l'AE et l'EU.

Sur ces bases, les parties signataires invitent les AE et les EU à suivre les recommandations du présent partenariat dans le cadre de la prestation de mise à disposition de personnel, de leurs responsabilités respectives et de l’environnement légal et conventionnel.