Convention de partenariat sur la sécurité routière

Préambule

En atteignant près de 18 000 décès sur les routes de France métropolitaine, l'année 1972 marque le 
point de départ d'une politique renforcée  de lutte contre l'insécurité routière. L’obligation puis 
la généralisation du port de la ceinture de sécurité à partir de 1975, les obligations successives 
d'équipement de sécurité, les réformes du code de la route pour clarifier les règles de circulation 
partagée ont permis de baisser drastiquement le nombre de tués sur les routes à un peu plus de 3 
990 en 2010. L'évolution de la mortalité routière poursuit sa baisse sur un rythme moins soutenu 
depuis 2010, épargnant tout de même 1451 vies entre 2010 et 2020.

Les derniers chiffres de I’accidentalité pour I’année 2020 confirment cette tendance. Certes, les 
fortes restrictions de circulation imposées par la crise sanitaire ont eu une influence sur la 
baisse généralisée et à un niveau historique du nombre de tués sur la route.

Ainsi, selon le bilan de I’accidentalité 2020 (chiffres provisoires de l'ONISR), 2 541 personnes 
sont décédées en métropole, soit 703 de moins qu'en 2019. La mortalité routière 2020 est ainsi en 
baisse de 22 % par rapport à 2019. De même, le nombre d'accidents corporels (45 121) et le nombre 
de blessés (55 836) sont en baisse par rapport à 2019 (respectivement -19 % et - 21 %).  S'il  faut 
se  réjouir  de ce nombre  important  de  vies épargnées  sur les routes,  les comparaisons 
strictes entre 2019 et 2020 ne sont pas opérantes. Ces résultats exceptionnels ne peuvent en effet 
pas être liés à la seule évolution vertueuse  des comportements  des usagers  dans Ieurs  trajets 
liés  au travail, mais  bien à la réduction  forte du trafic et à la généralisation du 
télétravail.

Les décès Iors d'accidents routiers liés au travail (406 décès en 2019) sont la première cause de 
mortalité au travail. Ils représentent 12,5 % de la mortalité routière et près de 4,1 millions de 
journées d'arrêt de travail chaque année.

Pour inciter les milieux professionnels à prendre davantage en compte ce risque, les ministres du 
Travail et de l'intérieur  ont lancé, dès 2016, un appel national aux entreprises  pour un 
engagement fort dans la prévention des risques routiers liés au travail. Au second semestre 2021, 1 
787 employeurs ont signé la « charte des 7 engagements », représentant plus de 3,3 millions de 
collaborateurs sensibilisés et informés aux risques sur la route.

Cette prévention de l'insécurité routière dans les trajets liés au travail constitue une priorité 
du Gouvernement, rappelée à l'issue du Comité interministériel à la sécurité routière (CISR) de 
janvier 2018.

La politique interministérielle de sécurité routière est portée par la Déléguée interministérielle 
qui s'appuie, pour sa mise en oeuvre, sur les services de la Délégation à la Sécurité routière. 
L'enjeu prioritaire  que représente  le risque routier professionnel  nécessite  ainsi une action 
interministérielle forte qui associe tout particulièrement la DGT (Direction générale du travail) 
du Ministère du travail et différents partenaires de santé tels que la CNAM.

Prism’emploi, organisation professionnelle du recrutement et de l'intérim, représente plus de 600 
entreprises de toutes tailles réparties sur l'ensemble du territoire. Au travers de Ieurs 10 000 
agences d’emploi, ces entreprises concourent ö 90 R du chiffre d'affaires de la profession. 
Prism'emploi regroupe 30 000 salariés permanents sur tout le territoire (métropole et outre-mer)
et près de 2,4 millions de salariés intérimaires.

 
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