Accord relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents des entreprises de travail temporaire

Extension

- Arrêté d'extension - 7.03.2022

PREAMBULE

Les partenaires sociaux de la branche du Travail Temporaire se sont réunis le 2 décembre 2022 pour prendre connaissance du Rapport de branche annuel établi par l’Observatoire de  l’intérim et du recrutement (OIR), et le 16 décembre 2022 pour partager un état des lieux sur la santé économique de la France et l’activité économique de la branche, en vue de leur permettre d’ouvrir la négociation sur les salaires minima conventionnels des salariés permanents employés par les entreprises de travail temporaire et les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETT/ETTI). Cette analyse a porté en particulier sur le niveau de l’emploi intérimaire, impacté par le ralentissement de l’économie française (perturbations consécutives à la guerre en Ukraine, crise énergétique et inflation).

En 2022, l’emploi intérimaire a enregistré une nette décélération entre janvier et juin puis s’est stabilisé au troisième trimestre et a connu une légère baisse au quatrième trimestre (Baromètre Prism’emploi).

Du fait de la situation économique, les incertitudes demeurent pour les entreprises de la branche, employant 30 050 salariés permanents (Rapport de branche 2022 sur les données 2021), dont l’activité est exclusivement tributaire de la santé économique et sociale des entreprises clientes.

Néanmoins la priorité des parties signataires du présent accord est de soutenir et de préserver l’emploi des salariés permanents dans la branche, notamment, au moyen d’une revalorisation des salaires minima conventionnels pour 2023, tenant compte de l’analyse économique dans la branche.

Les partenaires sociaux de la branche du Travail Temporaire ont conclu le 10 juin 2022, un accord manifestant la volonté de soutenir le pouvoir d’achat des salariés permanents dans la branche au moyen d’une revalorisation uniforme, à compter du 1er juillet 2022, des salaires minima conventionnels, d’un montant de 70 euros pour chacun des niveaux de la classification des emplois.

A la suite de la quatrième augmentation du SMIC depuis le 1er janvier 2022, intervenue le 1er janvier 2023, et souhaitant à nouveau soutenir le pouvoir d’achat des salariés permanents dans la branche, les parties signataires du présent accord conviennent d’une revalorisation, à compter du 1er janvier 2023, uniforme de 3% de chacun des niveaux de la classification des emplois.

A ce titre, la branche du Travail Temporaire rappelle sa mission de définir les garanties applicables aux salariés permanents en matière de salaires minima hiérarchiques, auxquelles un accord d’entreprise ne peut déroger que s’il prévoit des garanties au moins équivalentes.

Les parties signataires du présent accord revalorisent les salaires minima conventionnels des salariés permanents comme suit.

 
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