Jurisprudence

Santé et Sécurité au travail

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Santé et Sécurité au travail.

Les arrêts rendus dans la branche du travail temporaire apparaissent en italique.

Covid-19

Une infirmière travaillant dans un groupe hospitalier a refusé de se soumettre à l’obligation vaccinale. En arrêt maladie depuis le 3 septembre 2021, elle a été ...

Cet article est réservé aux abonnés adhérents Déjà abonné adhérent ? Je me connecte Je souhaite devenir abonné adhérent ? Je m’inscris

Santé / Prévoyance Sécurité Crise sanitaire

Sommaire

Covid-19 Document unique d'évaluation des risques professionnels Faute inexcusable Préjudice d’anxiété Responsabilité de l’employeur Formation renforcée à la sécurité

Retour à la page principale