Note juridique

Pénibilité

Depuis le 1er octobre 2017, le compte professionnel de prévention de la pénibilité est dénommé compte professionnel de prévention. Ce compte n’est ouvert qu’aux salariés exposés à l’un des 6 facteurs liés aux rythmes et à l’environnement de travail. En revanche, les 10 facteurs de risques professionnels sont maintenus.

Le 01/08/2019

Textes de référence

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Sécurité Santé / Prévoyance Réglementation TT

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