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Foire aux questions : Professionnel de l’intérim

Thématique : FNE - Formation

Dans le cadre des conséquences économiques liées à la crise sanitaire du Covid-19, le dispositif FNE-Formation a été repensé afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle, en activité partielle de longue durée et des entreprises en difficulté par la prise en charge de coûts pédagogiques, voire de la rémunération sous certaines conditions. Le FNE-Formation accompagne les entreprises proposant des actions de formation concourant au développement des compétences de leurs salariés et structurées sous la forme de parcours. A compter du 1er juillet 2021, les entreprises en mutation et/ou en reprise d’activité deviennent également éligibles au FNE-Formation.

Le présent dispositif s’inscrit dans le cadre du régime d’encadrement des aides européennes précisé par la Commission le 9 décembre 2020 (Aide d’État SA.59722 (2020/N), prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 par le régime SA.62102 et modifiant le régime SA.56985 – France - COVID-19).

En alternative à ce régime temporaire, il devient possible au 1er juillet 2021 de mobiliser les paramètres du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC 2014).