Publié le 05 février 2019

Engagée depuis le mois de mai 2018, la négociation en faveur de l’emploi durable dans la branche du travail temporaire aboutit à la signature d’un accord, visant à développer le recours au CDI intérimaire et allonger les durées d’emploi des salariés intérimaires, notamment par le développement de leurs compétences.

Signé par 4 organisations syndicales de salariés, la CFDT, la CFTC, la CGC et l’UNSA, cet accord s’inscrit dans le prolongement d’un dialogue social de branche constructif et loyal, visant à sécuriser les parcours des salariés et développer le statut social du salarié intérimaire.

Les partenaires sociaux ont examiné d’une part le recours aux contrats courts pour les salariés permanents des agences d’emploi et d’autre part, ceux des salariés intérimaires mis à disposition des entreprises clientes.

Cette signature démontre, une fois encore, la capacité de la branche à innover et à coconstruire des solutions adaptées aux besoins des intérimaires et des publics les plus fragiles, jeunes sans qualification, seniors, salariés en situation de handicap et salariés à faible niveau de qualification.

  

   

CHIFFRES CLÉS

  • 2,6 millions de salariés intérimaires
  • 51 600 CDI intérimaires signés au 31/12 2018, depuis le lancement du contrat.
  • Un engagement de 40 000 signatures supplémentaires d’ici 2022, dans le cadre de l’accord de branche de février 2019, soit 100% d’augmentation du rythme de développement du CDII d’ici 3 ans.
  • Objectif : 90 000 embauches signées en CDII depuis le lancement.

   

EMPLOYABILITÉ, SEULE VRAIE GARANTIE D’UN MAINTIEN  DURABLE DANS L’EMPLOI

Les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire ont réaffirmé leur volonté de maintenir et développer l’emploi dans la branche et d’allonger les durées d’emploi des salariés intérimaires en accompagnant le développement de leurs compétences et en favorisant l’accès à l’emploi durable des publics les plus éloignés de l’emploi.  Développer l’employabilité d’un salarié consiste à renforcer son aptitude à trouver et conserver un emploi, à progresser au travail et à s'adapter au changement tout au long de sa vie professionnelle. Il s’agit d’accroître concrètement ses aptitudes – c’est-à-dire ses connaissances, ses savoir-faire, et ses savoir-être - tout au long de sa carrière. La formation joue un rôle clé dans ce processus.

   

LE CDII, OUTIL DE LA FLEXIBILITÉ RESPONSABLE

Le diagnostic initial a été réalisé sous l’égide de l’OIR1. En 2017, les agences d’emploi n’ont eu recours à des CDD de moins d’un mois pour leur propre personnel qu’à hauteur de 327 contrats sur un total de 6 585 CDD. Les deux tiers des cas relèvent d’un accroissement temporaire d’activité.

Pour les salariés intérimaires, les partenaires sociaux rappellent que le CDII est un outil de flexibilité qui favorise l’emploi durable en répondant aux besoins en compétences et en flexibilité des entreprises utilisatrices sans générer de coût pour l’assurance chômage, l’agence d’emploi rémunérant son salarié en période d’intermission. De plus, l’enquête réalisée2 auprès de 1 500 signataires de CDII démontre le rôle effectif de tremplin professionnel de ce contrat. En effet, 67 % des ruptures de contrat sont suivies d’une embauche en CDI hors intérim, dont 56 % dans l’entreprise utilisatrice préalable du salarié.

L’accord signé par les partenaires sociaux propose de développer le CDII dans le cadre de partenariat avec les branches utilisatrices qui recourent massivement aux contrats de mission de courte durée. Ces partenariats auront pour objet de faire évoluer leurs pratiques en leur permettant d’avoir un comportement socialement plus responsable en recourant pour partie au CDII afin de répondre à leur besoin de flexibilité.

L’objectif des agences d’emploi3 est d’embaucher 40 000 CDII supplémentaires d’ici à début 2022, soit une augmentation de 100% du rythme de développement fixé par l’accord initial de 2013.

   

LE CDII ET LE FSPI4 , DUO GAGNANT DE L’ALLONGEMENT DES DURÉES D’EMPLOI

La formation est au cœur des dispositifs pour lutter contre la permittence et favoriser l’allongement des durées d’emploi. L’outil dont s’est doté la branche du travail temporaire est le FSPI, créé par l’accord du 10 juillet 2013. Ce Fonds, a financé 250 000 formations à hauteur de 191 millions d’euros depuis sa création. Il a concouru à l’allongement significatif des durées des missions dans des secteurs aussi divers que l’industrie (+26 %) la construction (+25 %) et le tertiaire (+17 %).

Attachés au FSPI, dont le fondement juridique est remis en cause par la décision du conseil d’Etat du 28 novembre 2018, les partenaires sociaux de la branche ont signé un accord temporaire visant à sauvegarder le FSPI, dans l’attente d’une négociation sur le financement de la formation professionnelle qui démarrera dans les semaines à venir.

Soucieuse de mettre les périodes d’intermission des salariés intérimaires à profit pour accroître leur employabilité, la branche propose aux pouvoirs publics de mettre en place des parcours de formation durant ces périodes. Pôle emploi prendrait en charge la rémunération des salariés et la branche assurerait le coût de la formation au travers de ses fonds conventionnels en cofinancement du PIC5.

   

« Notre branche permet notamment d’intégrer dans l’emploi les salariés qui en sont les plus éloignés, en particulier ceux qui se situent aux premiers niveaux de qualification » explique Isabelle Eynaud-Chevalier, déléguée générale de Prism’emploi. « Une majoration des cotisations au régime d’assurance chômage serait préjudiciable à l’emploi de ces publics fragiles que la branche forme depuis 20 ans, à qui elle propose des emplois et qu’elle accompagne sur le plan social. »

    

Gilles Lafon, Président de Prism’emploi déclare : « A travers le développement du CDII, la branche du travail temporaire réaffirme sa volonté de coopérer avec les pouvoirs publics et les autres branches pour favoriser un marché du travail plus inclusif. L’expertise opérationnelle que notre branche a développée avec le FAF.TT, une alternance emploi/formation systématique et l’apport du FASTT, son organisme d’action sociale, peuvent être avantageusement mises au service des autres branches et des pouvoirs publics pour lutter contre les fractures sociales » conclut-il.

   

Sources :

1OIR : Observatoire de l’intérim et du recrutement
2Etude nationale sur le CDI Intérimaire OIR, fév 2018.
3Cet engagement est subordonné au maintien de la croissance du pays à son niveau actuel.
4FSPI : Fonds de Sécurisation des Parcours des Salariés Intérimaires
5PIC : Plan d’Investissement Compétence