Publié le 20 décembre 2018

Engagés depuis toujours dans la construction du statut social des intérimaires, les acteurs de la branche du travail temporaire ont décidé de renforcer leur protection sociale et de moderniser les régimes de prévoyance obligatoires des salariés intérimaires, non-cadres et cadres en séparant la gestion du régime de l’assurance.

Signé par cinq organisations syndicales de salariés, l’UNSA, la CGC, la CFTC, FO et CFDT, cet accord s’inscrit dans le prolongement des précédents, relatifs aux régimes de prévoyance, afin de prendre en compte la spécificité de l’intérim.

Ce régime, baptisé ‘Intérimaires Prévoyance’ sera piloté par le FASTT, au même titre que son alter ego ‘Intérimaires Santé’, la « mutuelle » des salariés intérimaires.

Cette initiative démontre, une fois encore, la capacité de la branche à innover et à coconstruire des solutions adaptées aux besoins des intérimaires.

   

CHIFFRES CLÉS PRÉVOYANCE

  • 2,6 millions de salariés affiliés en 2017
  • 157,5 millions d’euros de cotisations en 2017

   

CHIFFRES CLÉS INTÉRIMAIRES SANTÉ

  • 1er régime français des salariés du secteur privé
  • 975 000 intérimaires affiliés au régime à fin octobre 2018.
  • 54 millions d’euros versés en prestations
  • 88 % des intérimaires affiliés au régime recommandent Intérimaires Santé

   

L’ENGAGEMENT DE LA BRANCHE AU SERVICE DE LA PROTECTION SOCIALE

Les partenaires sociaux de la branche intérimaire ont le souci commun de sécuriser le statut social des intérimaires. Ces derniers bénéficient, au même titre que les salariés en CDI, d’indemnités journalières complémentaires de la Sécurité sociale en cas de maladie, de maternité ou d’accident du travail. Par ailleurs, depuis janvier 2016, les intérimaires bénéficient d’une assurance santé complémentaire « Intérimaires Santé » qui rembourse les frais et l’hospitalisation (optique, dentaire, pharmacie, consultation…). Ces régimes participent de l’engagement de la branche du travail temporaire à doter les intérimaires d’un statut social sécurisé.

A compter du 1er janvier 2019, l’accord signé par tous les acteurs de la branche remplace les dispositions actuelles, relatives aux régimes de prévoyance des salariés intérimaires, non-cadres et cadres. C’est une avancée supplémentaire pour les 2,6 millions de salariés intérimaires (soit près de 700 000 équivalents temps-plein), qui permet de tendre vers un statut de plus en plus proche de celui des salariés en CDI.

   

LA PORTABILITÉ CONVENTIONNELLE ADAPTÉE AU SALARIÉ INTÉRIMAIRE

Ce nouveau régime a pour objectif de faire de la prévoyance un droit attaché à la personne, reposant sur une mutualisation des risques au sein de la branche et non de l’entreprise. Les partenaires sociaux ont par conséquent décidé de :

  • Séparer l’activité de gestion de l’activité d’assurance,
  • Mettre en œuvre une portabilité conventionnelle (d’une durée d’un mois) au bénéfice des salariés intérimaires ayant une ancienneté de 414h de travail dans la branche, permettant ainsi aux salariés intérimaires de continuer à être couverts entre deux missions,
  • Clarifier, en vue de les rendre plus compréhensibles, les garanties collectives de prévoyance dont bénéficient les salariés intérimaires non-cadres et cadres.

   

La désignation du gestionnaire PRIMA (Groupe AG2R), distinct des co-assureurs recommandés, APICIL et KLESIA, assure une gestion efficace et uniforme du régime.

Construit sur la base des précédents accords et dans une logique de co-construction de branche, « Intérimaires Prévoyance » vient sceller l’engagement de la profession dans ses actions visant à faire du statut social de l’intérimaire, l’un des plus protecteurs.

« Notre ambition a toujours été d’accompagner les intérimaires au quotidien, et de les protéger au maximum dans le cadre de leurs missions intérimaires. Cet accord démontre une nouvelle fois notre volonté d’aller plus loin dans la sécurisation du statut social de l’intérimaire », explique Emmanuel MAILLET, Président du FASTT.