Publié le 29 juillet 2020

Les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire ont adressé ce jour au ministère des solidarités et de la santé une lettre paritaire, signée à l’unanimité, pour protester contre l’exclusion des salariés intérimaires, toutes qualifications confondues, du dispositif de prime exceptionnelle accordée aux personnels soignants. Et ce, malgré le principe de l’égalité de traitement prévue par le Code du Travail.

   

   

Le projet de loi de finances rectificatives actuellement en cours d’adoption au Parlement précise que la prime n’est « pas prise en compte dans le montant de la rémunération mentionnée au 6 de l’article L1251-43 du code du travail ». Cela signifie qu’elle est exclue du champ de l’égalité de traitement entre salariés intérimaires et salariés permanents des établissements publics et privés de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux.

Or, il existe un principe fondamental auquel les partenaires sociaux de la branche sont très attachés : celui de l’égalité de traitement, explicitement prévue par le Code du Travail. Dès lors que des établissements de santé ou médicaux-sociaux, sous statut public ou privé, versent cette prime à leurs salariés ou agents permanents, les intérimaires en mission dans ces établissements doivent en bénéficier dans les mêmes conditions.

Le malade se préoccupe-t-il de la nature du contrat de travail du médecin, de l’infirmier ou de l’aide-soignant qui prend soin de lui ? Le virus, lui, n’a-t-il pas frappé sans distinction de statut ?
De nombreux salariés intérimaires, médecins, infirmiers, aides-soignants ont été appelés en renfort par des établissements du secteur médical et médico-social. Ils ont dispensé les mêmes soins avec le même professionnalisme et le même engagement que leurs collègues titulaires.

Les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire considèrent que les salariés intérimaires doivent être reconnus au même titre que les salariés qu’ils remplacent. Il ne leur semble recevable, ni juridiquement, ni moralement, compte tenu du rôle joué par le secteur dans le contexte de la crise Covid-19 que les personnels médicaux travaillant en intérim soient laissés pour compte. Au-delà du secteur médical, ils tiennent à rappeler le rôle majeur joué par les salariés intérimaires qui ont contribué à maintenir les activités vitales de notre pays, dans les industries agro-alimentaires ou pharmaceutiques, les transports et la logistique, la distribution, la propreté et la sécurité privée.

Ils en appellent au ministre des solidarités et de la santé pour remédier à cette discrimination incompréhensible par les personnels concernés, qui ne peuvent que ressentir une forme de mépris à l’égard de leurs compétences et leur engagement.

    

Contacts presse :

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