Publié le 25 novembre 2016

« Pour en finir avec les rigidités et les défaillances du marché du travail »

Le monde du travail a profondément évolué depuis 25 ans. Face à l’éclatement des formes d’emploi, de multiples contrats ont vu le jour pour tenter d’encadrer ces nouvelles manières de travailler.  Une situation complexe, qui manque de lisibilité et, qui ne satisfait aujourd’hui ni les salariés, ni les entreprises.

Ces mutations impactent les parcours professionnels, qui se composent désormais d’expériences successives plus nombreuses et plus diverses qu’auparavant.

Prism’emploi considère que la sécurité de l’emploi d’un actif dépend davantage de son employabilité que de son statut. Le travail doit donc permettre de maintenir ou d’acquérir des compétences, permettant à chacun de l’entretenir et de la développer.

Fort de ces constats, Prism’emploi livre dans son manifeste une réflexion pour refonder les rapports de travail, faire émerger de nouveaux équilibres entre actifs et employeurs et revitaliser le contrat social. Au cœur de cette réflexion : la flexisécurité, qui permet de concilier les exigences de souplesse des entreprises et le besoin de sécurité des salariés. Pour Prism’emploi, une réforme ambitieuse des modalités contractuelles et des moyens d’accès au travail s’impose, articulée autour de trois nouveaux contrats : un contrat à droits progressifs, un contrat à durée limitée et un contrat opérationnel à destination des entrepreneurs autonomes.

   

UNE SIMPLIFICATION DES CONTRATS POUR PERMETTRE AUX ACTIFS DE CONSTRUIRE LEUR PARCOURS PROFESSIONNEL 

  • Un « contrat à droits progressifs »

- Une fusion du CDI et du CDD 
- Principe général : un système d’acquisition progressive de droits par le salarié en matière de conditions de rupture du contrat, d’accès à la formation et plus généralement d’avantages sociaux
- Le salarié accumule ses droits selon son ancienneté. 
- Les entreprises bénéficient d’un assouplissement des exigences juridiques en cas de rupture du contrat à leur initiative et d’une visibilité sur le coût de cette rupture.

 

  • Un « contrat à durée limitée »

- Ce contrat répond à la fois aux impératifs des marchés saisonniers (agriculture, hôtellerie, BTP, salons…) et aux situations d’accroissement temporaire d’activité ou de remplacement qui concernent toutes les entreprises.
- Il assure au salarié un salaire de référence, une indemnité de fin de mission et des garanties renforcées en matière de formation et d’accompagnement par rapport au régime général (contrat à droits progressifs) pour développer son employabilité. 
- Les droits du salarié pour l’accès au crédit, au logement, à la mobilité, etc. restent attachés à la personne et transférables lorsque le salarié change d’entreprise.

 

  • Le « contrat entrepreneur opérationnel »

- Il résulte d’une réforme en profondeur du statut d’autoentrepreneur.
- Deux motifs uniques de recours à ce contrat de prestation : le besoin d’un « service à la prestation » de la part d’un particulier, un besoin pour « un projet ponctuel » émis par une entreprise. 
- Principe général : élargir et sécuriser les conditions d’exercice de l’indépendant, en renforçant la dynamique qui repose sur la grande simplicité de mise en œuvre du statut
- Une responsabilité renforcée des intermédiaires, numériques ou non, véritables partenaires de l’entrepreneur, en termes de sécurisation du statut de l’entrepreneur et de développement de son employabilité serait appliquée (garantie financière en cas de défection du client, abondement au compte personnel d’activité de l’entrepreneur, apport d’expertise juridique et économique, conseil en formation, etc.).

   

Ces trois types de contrats permettraient aux actifs de choisir leur situation professionnelle. Ils pourraient passer de l’un à l’autre, les cumuler… pour construire leur propre parcours professionnel et ainsi œuvrer pour leur employabilité.

  

FAIRE DES REGIONS DES LABORATOIRES D’EXPERIMENTATION

Renforcer l’employabilité nécessite d’inscrire les parcours professionnels des actifs au plus près des besoins des entreprises. Prism’emploi s’inspire des expérimentations menées dans les territoires pour aller plus loin et propose entre autres de :

  • Reconsidérer les missions entre opérateurs publics et privés sur les bassins d’emploi pour faciliter la gestion des flux d’entrée et de sortie du chômage.
  • Améliorer les synergies entre les régions, Pôle Emploi et les entreprises pour engager une démarche plus proactive auprès des demandeurs d’emploi.
  • Accentuer le soutien financier de l’Etat aux dispositifs efficaces en termes de formation, détectés par les acteurs de terrain.
  • Encourager l’apprentissage, notamment dans les PME.

    

LES AGENCES D’EMPLOI ONT UNE APPROCHE PRAGMATIQUE PRIVILEGIEE DU MARCHE DU TRAVAIL

L’expertise des agences d’emploi a constitué un élément essentiel pour élaborer ces propositions. En effet, ces acteurs œuvrent au quotidien aux côtés de milliers d’entreprises et d’actifs. Cette place privilégiée leur permet d’identifier les freins à l’emploi, d’imaginer les changements à apporter et les solutions à envisager pour faire progresser le marché de l’emploi.

   

« Fort de l’expérience de terrain des 20 000 professionnels de l’emploi qu’il représente, Prism’emploi partage, dans son Manifeste, sa vision du marché du travail et dresse des propositions pour en supprimer les rigidités et les défaillances. Il est en effet urgent de lancer une réforme structurelle du marché de l’emploi visant à réconcilier les attentes des actifs et des entreprises. Notre approche est pragmatique car basée sur les observations quotidiennes des professionnels qui captent les attentes des actifs et qui innovent en permanence, sur l’ensemble du territoire, pour apporter des solutions. J’encourage les dirigeants de notre pays à s’engager à sécuriser de manière équitable les parcours de tous les actifs, à simplifier le cadre contractuel de la relation de travail et à promouvoir une intermédiation responsable des acteurs du marché de l’emploi. C’est ce principe même qui a guidé notre réflexion, menée depuis plusieurs mois avec nos adhérents, et que je suis fier de porter dans le débat de société actuel.»

Gilles Lafon, Président de Prism’emploi