Publié le 20 juin 2019

Réforme de l’assurance chômage

   

Le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont présenté ce mardi leur plan de réforme de l’assurance chômage. Vaste et protéiforme, cette réforme prévoit notamment un système de taxation des fins de contrats donnant lieu à indemnisation par Pôle emploi, sans opérer de distinction entre les différents types de contrats.

  

Le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre un système dit de « bonus/malus » sur les cotisations patronales d’assurance-chômage, destiné en particulier à limiter les embauches en contrats courts, à partir du 1er janvier 2020, dans les sept secteurs de l’économie y ayant le plus recours. Avec un tel système, le Gouvernement entend lutter contre « la multiplication » de ce type de contrats, qui représenteraient près de « neuf milliards d'euros de déficit » pour l’assurage chômage.

Or cette présentation ne correspond pas à la réalité de l’impact des contrats courts sur les finances de l’assurance-chômage.

« Sur les 9 milliards de surcoût pour l’assurance-chômage associés aux contrats courts, les CDD en général pèsent à eux seuls pour 6,2 milliards d’euros, le travail temporaire moins de 2 milliards et les intermittents du spectacle, 900 millions. Sur le fond, nous déplorons vivement l’amalgame opéré entre les CDD et le travail temporaire qui, lui, apporte une protection sociale élargie (mutuelle et prévoyance), des droits à la formation professionnelle et des dispositifs d’action sociale particulièrement efficaces pour faciliter l’accès à l’emploi des nombreuses personnes que cette réforme prétend protéger », a ainsi réagi Gilles Lafon, Président de Prism’emploi.

En outre, s’il est avéré que le nombre de CDD courts en général, et de CDD d’usage en particulier, a explosé ces dernières années, il demeure non moins remarquable de constater que le travail temporaire représente quant à lui, une part très stable du marché de l’emploi : entre 3% et 4% ces vingt dernières années. Le travail temporaire ne peut donc être considéré comme responsable de la « précarisation » dénoncée par la Ministre.

A ce titre, l’amalgame opéré entre les CDD et le travail temporaire revient également à confondre des modèles extrêmement différents et aux impacts sociaux incomparables. En effet, là où les CDD d’usage imposent une flexibilité sans filet, ne donnant pas lieu au versement d’une indemnité de fin de mission, le contrat de travail temporaire est assorti du statut social du salarié intérimaire le plus protecteur d’Europe. Et de façon générale, alors qu’à l’issue de son contrat, le salarié en CDD reste seul pour gérer sa transition professionnelle, le travailleur temporaire peut compter sur son agence d’emploi pour lui proposer une nouvelle mission ou une action de formation.

Ainsi, lorsque le Gouvernement annonce la mise en place d’une taxe de 10 euros par « CDD d’usage » afin d'inciter les entreprises à « passer des contrats plus longs », nous estimons que cette taxation forfaitaire est nécessaire, mais non suffisante, dans la mesure où elle ne contribue ni à renforcer la protection sociale des salariés ni à faciliter leur parcours professionnel.

Pour modifier durablement les comportements d’embauche et éviter une hausse préjudiciable du chômage pour les publics les plus fragiles, le secteur du travail temporaire propose donc aux pouvoirs publics les pistes suivantes : accélérer encore la mise en oeuvre de la réforme de la formation, lever résolument les freins périphériques à l’emploi et à la formation en s’inspirant de l’action du FAS-TT et enfin favoriser la transformation des contrats de travail temporaire en CDI intérimaire dès que cela est possible en supprimant les obstacles législatifs qui subsistent encore.