Publié le 24 septembre 2019

La convention-cadre pour le recrutement et l’insertion des personnes handicapées dans le secteur du travail temporaire constitue une démarche originale et inspirante. Elle a été signée par Muriel Pénicaud, ministre du travail, Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat en charge des Personnes Handicapées, Daniel Augereau, Administrateur de Prism’emploi, Jean Bassères, Directeur général de Pôle Emploi, Alain Frouart, Vice-Président de CHEOPS, Jean-Patrick Gille, Président de l’UNML, Bertrand Hebert, Directeur général de l’APEC, Malika Bouchehioua, Présidente de l’AGEFIPH, Julia Barone Vice-Présidente de l’UNEA, Alain Huninik, Président du FAF.TT, Manuel Lecomte, Président du FASTT et François Pinte, Président de l’OIR, dans les locaux parisiens du Groupe Synergie, membre de Prism'emploi.

 

L’événement offre également l'occasion aux entreprises Brindélices, Comdata et ID Logistics ainsi qu’à deux salariées intérimaires en situation de handicap de témoigner et d’exposer les facteurs clés de réussite dans la mise en œuvre d'une politique d’insertion, qui s’appuie sur le travail temporaire comme un levier d'accès à l'emploi.

Par cette convention, le Ministère du Travail, le Secrétariat d’État aux Personnes Handicapées, Pôle Emploi, CHEOPS, l’UNML, l’APEC, l’AGEFIPH, l’UNEA, Prism’emploi, le FAF.TT, le FASTT et l’OIR engagent leurs réseaux respectifs dans des actions coordonnées. Leur objectif commun est d’améliorer l’insertion professionnelle des personnes handicapées par la mobilisation des 10 000 agences d’emploi des sociétés de recrutement et de travail temporaire, réparties sur l’ensemble du territoire français.

D’une durée de trois ans, la convention-cadre s’inscrit dans la dynamique d’une branche professionnelle engagée en faveur de l’emploi des personnes handicapées et soucieuse d’inscrire ses actions dans le cadre d’un dialogue social approfondi.

   

LA BRANCHE DU TRAVAIL TEMPORAIRE EN ACTION

Fortement mobilisé en faveur de l’insertion des salariés en situation de handicap, Prism’emploi a accueilli Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat chargée des Personnes Handicapées, le 20 septembre 2018 pour une journée d’étude et d’échanges à l’issue de laquelle la ministre a signé avec Philippe Gobinet, Vice-président de Prism’emploi, un accord d’engagement mutuel. L’engagement de Prism’emploi consiste à augmenter le taux d’emploi des personnes handicapées en mobilisant ses adhérents, à agir sur la formation professionnelle avec de nouveaux dispositifs et à mettre en place des partenariats à l’échelle nationale, régionale et locale avec les organisations et les institutions concernées par l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

Fort de cet engagement, et dans la tradition du dialogue social constructif et approfondi qui caractérise la branche du travail temporaire, les partenaires sociaux se sont emparés du sujet et ont négocié un accord de branche au premier semestre 2019. Signé par 5 organisations syndicales, représentant plus de 90% des salariés de la branche, cet accord a pour objectif de faire progresser le taux d’emploi des salariés permanents en situation de handicap afin de tendre, a minima, vers le taux légal d’emploi des travailleurs handicapés de 6%. Il vise à reconnaître et renforcer les efforts déjà accomplis par les entreprises de la branche du travail temporaire, qu’elles soient ou non assujetties à l’obligation d’emploi, en faveur de l’embauche et du maintien à l’emploi des personnes en situation de handicap.

La signature de la convention-cadre constitue la troisième étape de cette démarche qui conduira à déployer sur l’ensemble du territoire les dispositifs de la branche, en coordination avec les acteurs de l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

   

LE TRAVAIL TEMPORAIRE, SECTEUR FAVORABLE A L’INTÉGRATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPÉES

L’accès à l’emploi et le maintien en milieu ordinaire de travail constituent l’une des premières demandes des personnes handicapées. La convention-cadre concrétise la volonté du Gouvernement de mobiliser l’ensemble de ces signataires et leurs représentations territoriales pour agir en faveur d’une société plus inclusive, permettant aux personnes en situation de handicap d’accéder à l’emploi.

A ce titre, le travail intérimaire offre une double opportunité. Pour le travailleur handicapé, une mission de travail temporaire apporte une expérience concrète de son emploi au sein d’une entreprise. Pour l’entreprise utilisatrice une mission d’intérim permet d’évaluer l’adaptation d’un poste de travail et d’apprécier l’apport individuel et collectif de l’intégration d’une personne handicapée en son sein.

Déjà active en faveur des travailleurs en situation de handicap à travers des dispositifs d’accompagnement et des actions de formation, notamment le Parcours TH élaboré par le FAF.TT et mobilisant les aides du FASTT, la branche du travail temporaire est déterminée à amplifier ses actions. Elle mobilisera notamment le cas de recours spécifique au travail temporaire, lié à la situation de handicap de la personne, innovation introduite à titre expérimental par la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Grâce à cette disposition de la loi du 5 septembre 2018, la mise à disposition d'un salarié temporaire auprès d'une entreprise utilisatrice peut désormais intervenir lorsque la situation de handicap est reconnue, indépendamment d’un accroissement d’activité ou d’un remplacement. Cette souplesse et cette facilité de mise en œuvre doivent inciter les entreprises à utiliser cette nouvelle voie pour satisfaire leur obligation légale d’emploi direct de personnes en situation de handicap.

   

UNE CONVENTION CONSTUITE POUR MENER UN ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE POUR CHAQUE PERSONNE

La convention-cadre pour le recrutement et l’insertion des personnes handicapées dans le secteur du travail temporaire a pour objectif de favoriser la formation, l’accès à l’emploi et la sécurisation des parcours professionnels des personnes en situation de handicap grâce à des synergies opérationnelles accrues entre, d’une part, les acteurs institutionnels du handicap et le service public de l’emploi, et, d’autre part, les agences d’emploi des groupes et société de travail temporaire. Structurée selon le parcours qu’entreprend une personne à la recherche d’un emploi, la convention-cadre décrit les contributions des organismes signataires à chaque étape : définition du projet professionnel, formation, identification des employeurs, adaptation du poste de travail, évolution professionnelle…

Cet accord vise ainsi à :

  • Favoriser une meilleure connaissance mutuelle par une interconnaissance des offres de services réciproques pour sécuriser les conditions du développement de l’emploi de personnes handicapées par les agences d’emploi tout au long du parcours de la personne ;
  • Faciliter l’écoute, la participation et la coopération des signataires avec les représentants de la branche du Travail Temporaire pour accompagner la montée en compétence des équipes dans les agences d’emploi, au plus près des territoires ;
  • Donner de la visibilité aux signataires sur les synergies et partenariats existants et à développer et définir leurs engagements pour faciliter la mise en œuvre opérationnelle des termes de l’accord ;
  • Accompagner le déploiement et permettre la réussite de la mise en œuvre de l’expérimentation des Entreprises Adaptées de Travail Temporaire (EATT).

   

DES ENGAGEMENTS OPÉRATIONNELS POUR UN ACCOMPAGNEMENT DANS LA DURÉE

Les signataires s’engagent au service de la réussite du recrutement des personnes en situation de handicap, en :

  • Facilitant l’expression du besoin de compétences ;
  • Facilitant l’identification et la mobilisation de candidats en situation de handicap ;
  • Promouvant de nouvelles modalités de recrutement favorable à l’emploi des personnes handicapées ;
  • Optimisant le processus de recrutement des candidats ;
  • Mobilisant les aides et prestations humaines, techniques, organisationnelles ;
  • Développant des filières métiers du placement en Entreprise Adaptée, notamment via l’expérimentation EATT (Entreprise Adaptée de Travail temporaire) ;
  • Permettant l’accès à la formation professionnelle et à l’alternance ;
  • Assurant le suivi de la mission d’intérim ;
  • Préparant la sortie de la mission d’intérim et en accompagnant la personne tout au long de son parcours d’emploi.

    

Le suivi et le pilotage de la convention seront confiés aux services de la DGEFP et seront réalisés au sein d’un comité national de suivi composé de l’ensemble des signataires. Ce comité se réunira au moins deux fois par an. L’Observatoire de l’Intérim et du Recrutement contribuera à ce pilotage par la réalisation et le suivi de l’enquête statistique annuelle consacrée salariés en situation de handicap dans la branche, quel que soit leur statut : salarié intérimaire en mission ou en CDII ou salarié permanent. Leur âge, sexe, catégorie d’emploi, ancienneté, temps de travail sont suivis et analysés. L’OIR fournit une base de données indispensable à la réflexion des partenaires sociaux et des opérateurs pour la mise en place de dispositifs d’accompagnement efficaces et adaptés.

   

Muriel PENICAUDMinistre du Travail déclare :
« Développer les compétences et l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap est une priorité. C’est l’objectif que nous portons avec la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Pour y parvenir, tous les acteurs doivent se mobiliser. Le Travail Temporaire peut et doit être un levier pour l’emploi des travailleurs handicapés. Cette convention, qui engage tous les acteurs du secteur, donne de nouvelles opportunités pour intégrer les personnes en situation de handicap aux collectifs de travail, pour une société plus inclusive ».

Sophie CLUZEL, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre en charge des personnes handicapées déclare : 
« A l’échelle de chaque entreprise, ouvrir ses portes aux travailleurs handicapés, c’est intégrer de nouvelles compétences, c’est se créer de nouvelles opportunités en matière d’innovation, de créativité, donc de croissance. C’est aussi améliorer sa marque employeur, sa relation à sa clientèle et, marquer son engagement sociétal. J’attends des partenaires signataires de cette convention qu’ils travaillent ensemble, via le secteur du Travail Temporaire, pour convaincre de nouvelles entreprises, que compter parmi leurs effectifs des personnes en situation de handicap, est « gagnant-gagnant ». Ce qui contribuera à agir collectivement pour une « société du vivre ensemble ».

Gilles LAFON, Président de Prism’emploi déclare :
« Le travail temporaire constitue un levier d’insertion professionnelle pour de nombreux publics éloignés de l’emploi et en particulier pour les personnes en situation de handicap. Les initiatives fructueuses de nombre de nos adhérents convergent avec l’approche gouvernementale. Nous nous réjouissons du nouveau cas de recours qui va permettre à la profession de l’intérim de mobiliser ses forces vives pour accompagner efficacement les personnes en situation de handicap dans leur parcours professionnel, dans le cadre de coopérations efficaces avec tous les interlocuteurs concernés ».