Publié le 06 janvier 2020

Un nouvel accord, en faveur du développement des compétences et des qualifications des salariés de la branche du travail temporaire tout au long de leur vie professionnelle, a été signé le 29 novembre 2019 entre Prism’emploi et 5 organisations syndicales de salariés de la branche : CGT, CFDT, UNSA, CFTC, CFE-CGC. Cet accord s’applique depuis le 11 décembre 2019.

Objectifs de l’accord

   

  • Rendre plus lisibles et plus accessibles les dispositifs de formation professionnalisant spécifiques de la branche (CIPI, CDPI) par un assouplissement des règles d’éligibilité et des publics ciblés ;
  • Professionnaliser, par la formation, l’ensemble des salariés de la branche afin de les faire bénéficier d’un parcours professionnel qualifiant et sécurisé, notamment pour les publics les plus éloignés de l’emploi ;
  • Tenir compte des nouvelles opportunités issues de la loi « Avenir professionnel » sur le contrat d’apprentissage, afin de favoriser son développement dans la branche notamment en faveur des salariés intérimaires ;
  • Accompagner les salariés intérimaires victimes d’un AT/MP pour faciliter leur retour à l’emploi et lutter contre la désinsertion professionnelle à laquelle ils peuvent être confrontés, par la création d’un nouveau dispositif, le contrat d’alternance de reconversion ;
  • Sécuriser et simplifier l’ensemble des financements légaux et conventionnels de la formation professionnelle de la branche. A ce titre, les fonds, issus du FSPI et inscrits à ce jour en compte entreprise, sont de nouveau mobilisables par les ETT/ETTI adhérentes à Prism’emploi depuis le 11 décembre 2019.

   

→ Pour les entreprises non adhérentes à Prism’emploi, ce nouvel accord ne sera applicable qu’à compter de son extension par le Ministère du travail, d’ici la fin de l’année 2020 au plus tard.

  

Pour consulter l’accord de branche, cliquez ici.

Pour lire le communiqué de presse, rendez-vous ici.

   

Quelles dispositions conventionnelles applicables pour les ETT non adhérentes à Prism’emploi ?

   

En attendant l’extension de l’accord par le Ministère du Travail, ce sont les anciennes dispositions conventionnelles qui continuent de s’appliquer, ce qui implique :

  • Le versement de votre contribution FPE-TT (0,25%) en février 2020 au titre de la masse salariale totale intérimaires et permanents de 2019 ;
  • La non prise en charge par l’OPCO AKTO de vos contrats spécifiques CIPI et CDPI mis en œuvre à partir du 1er janvier 2020.

   

Si vous souhaitez bénéficier de l’ensemble des avancées apportées par l’accord formation, vous avez la possibilité d’adhérer à cet accord dès à présent, sans attendre son extension.

Cela vous permettra en particulier de :

  • débloquer, dès votre adhésion, vos fonds issus du FSPI, inscrits en compte entreprise ;
  • ne plus vous acquitter de votre contribution FPE-TT de 0,25% en février 2020 puisqu’il lui est substitué une nouvelle contribution qui sera appelée en deux fois (un acompte à verser en septembre 2020 et un solde à verser au plus tard le 28 février 2021) au titre de la masse salariale 2020 ;
  • obtenir la prise en charge par l’OPCO AKTO de vos contrats spécifiques CIPI et CDPI mis en œuvre à partir du 1er janvier 2020.

  

Procédure d’adhésion à l’accord formation

   

Etape 1 : Transmettre une déclaration d’adhésion, par tout moyen (courrier, mail), aux organisations signataires de l’accord de branche à savoir Prism’emploi et les 5 organisations syndicales de salariés suivantes : CGT, CFDT, UNSA, CFTC, CFE-CGC.

  • Modèles de courrier disponibles en téléchargement ci-dessous.
  • Adresses vers lesquelles envoyer votre déclaration d’adhésion (par courrier ou par mail) :

Nom de l’organisation

Adresse postale

A l’attention de :

Adresse mail

Prism’emploi

7 rue Mariotte 75017 Paris

Florence LUCAS

accordformation@prismemploi.eu

CGT Intérim

Case 461, 263 rue de Paris, 93515 Montreuil Cedex

Alain WAGMANN

cgtinterim.formation@gmail.com

CFDT – Fédération des services

Tour Essor, 14 rue de Scandicci, 93508 Pantin Cedex

Laurence SEGURA

segural@cfdt-services.fr

UNSA -

Fédération des services

21 rue Jules Ferry

93170 BAGNOLET CEDEX

Ousmane CISSAKHO/ Fatiha HIRAKI

unsa-accordsinterim@outlook.fr

CFTC

34 quai de la Loire, 9ème étage, 75019 Paris

Agnès BOURDUGE

agnes.bourduge@orange.fr

CFE-CGC

FNECS / SNES, 9 rue Rocroy 75010 Paris

Tania DAUCHY

tania.dauchy@cfecgc-manpower.fr

 

    

   

→ Si vous transmettez votre déclaration d’adhésion par mail, afin de faciliter le traitement de votre demande, merci d’indiquer l’objet suivant : Notification d’adhésion à l’accord de branche du 29 novembre 2019.

    

Etape 2 : Déposer cette déclaration d’adhésion auprès des services de la Direction Générale du Travail :

  • Un original papier à adresser par courrier postal à l’adresse suivante :

Direction Générale du Travail
Dépôt des accords collectifs
Bureau des relations collectives du travail
39/43 Quai André Citroën
75902 Paris Cédex 15

  • Lors du dépôt, vous devez également joindre les copies des déclarations transmises à Prism’emploi et aux 5 organisations syndicales de salariés (CGT, CFDT, UNSA, CFTC, CFE-CGC) ainsi que leurs accusés de réception.

  

Nous vous rappelons qu’adhérer à l’accord Formation du 29 novembre 2019 n’implique pas une adhésion à Prism’emploi.

Si vous souhaitez adhérer à Prism’emploi et bénéficier de l’ensemble des services qu’il propose à ses adhérents, nous vous invitons à consulter les informations disponibles à cet effet : http://www.prismemploi.eu/Public/Prism-emploi/Services/Adherer-a-Prism-emploi.

   

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